Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Codynis (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") pour toute commande de prestation de services numériques. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte convenu (généralement 30 à 40 % du montant total). Le devis signé vaut bon de commande.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque.
Échéancier type :
- ✓30–40 % à la signature du devis (acompte)
- ✓30 % à mi-projet (livraison intermédiaire)
- ✓30–40 % à la livraison finale
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais de livraison
* Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité et de la réactivité du client.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, accès, retours). Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report des délais de livraison sans pénalité pour le Prestataire.
7. Propriété intellectuelle
À complet paiement, le Client bénéficie d'une cession des droits d'exploitation sur les développements spécifiques réalisés pour son projet. Codynis conserve la propriété de ses outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies internes. Le Client autorise Codynis à mentionner sa réalisation dans son portfolio à titre de référence.
8. Responsabilité et garanties
Codynis s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément au devis. La responsabilité de Codynis est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Codynis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.
9. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties, la partie lésée peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes versées pour les travaux déjà réalisés restent acquises au Prestataire. Le Client doit s'acquitter du travail déjà effectué au prorata.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse (France).
Contact pour toute question contractuelle :